Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de développement logiciel sur mesure réalisées par Votre-Logiciel.com pour ses clients.
Prestations
Votre-Logiciel.com réalise des logiciels sur mesure selon les spécifications convenues avec le client. Les modalités sont définies dans un devis signé avant tout démarrage.
Propriété du code
La propriété du code source dépend de la formule retenue, définie au devis. En cas d'achat, le code source est cédé au client au règlement complet de la prestation. En cas de location sur une durée définie, Votre-Logiciel.com en conserve la propriété pendant la durée du contrat ; le code source est alors sécurisé et remis au client si Votre-Logiciel.com ne peut plus assurer le service. Dans tous les cas, les données du client lui appartiennent et restent hébergées en France.
Paiement
Les modalités de paiement dépendent de la formule retenue et sont précisées dans le devis. En achat, le logiciel est réglé comptant ou en plusieurs mensualités. En location, un loyer est dû sur la durée définie, comptant ou en mensualités. Sauf accord contraire, un acompte est dû à la signature du devis. Les factures sont payables à 30 jours.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.