Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de développement logiciel sur mesure réalisées par Votre-Logiciel.com pour ses clients.
Prestations
Votre-Logiciel.com réalise des logiciels sur mesure selon les spécifications convenues avec le client. Les modalités sont définies dans un devis signé avant tout démarrage.
Propriété du code
Le code source développé est cédé au client à la livraison et au règlement complet de la prestation. Votre-Logiciel.com ne conserve aucun droit de propriété sur les livrables.
Paiement
Sauf accord contraire, un acompte de 30% est dû à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.